Aux Droits des enfants

 

Jackie Coogan devient célèbre à l’âge de sept ans grâce au film The Kid de Charles Chaplin et gagne plus de quatre millions de dollars de l’époque. Cet argent fut dilapidé par sa mère et son beau-père. Un procès gagné en 1935 lui permet de récupérer juste la somme de 126 000 dollars. Ce difficile et long combat juridique aboutit à la California Child Actor’s Bill, une loi californienne visant à protéger les revenus des acteurs mineurs. La dernière version datant du 1er janvier 2004. visant à protéger les revenus des acteurs mineurs.

 

 

 

La loi California Child Actor’s Bill actuelle oblige l’employeur à verser une partie du salaire du mineur sur un compte d’épargne. Elle précise également que la totalité des sommes gagnées par l’enfant lui appartient, et que leur utilisation par ses parents, si elle n’est pas autorisée par l’enfant, est, légalement, du vol.

 

 

 



 

En France, le travail des enfants est strictement interdit. Mais un certain nombre d’exceptions existent dans le monde du spectacle. Ces « enfants du spectacle » sont régulièrement employés dans le cadre d’entreprises artistiques (pièces de théâtre, tournages, cirque, etc.). En région parisienne qui concentre la majorité des demandes c’est environ 8 000 autorisations individuelles de travail* pour des mineurs qui sont examinées chaque année. Ces demandes d’autorisation sont scrupuleusement étudiées, et le travail des enfants soumis à une réglementation très stricte. Si le spectacle est payant et que vous en faites la publicité, une participation à titre bénévole est interdite. Le mineur doit être rémunéré et vous devez respecter les règles liées à son embauche. Cela ne concerne pas les représentations occasionnelles désintéressées comme celles effectuées dans le cadre scolaire et les activités de loisirs extra-scolaires.

 

 

 

 

Tout travail est en principe interdit avant la fin des obligations scolaires (16 ans). Toutefois, des dérogations préfectorales existent pour les entreprises de spectacles. Tout mineur de moins de 16 ans doit ainsi obtenirune autorisation écrite de ses représentants légaux et l’accord du préfet de région. Ensuite la commission d’attribution des autorisations évalue l’aptitude au travail de l’enfant selon des critères de difficulté et de moralité, elle vérifie la compatibilité avec ses obligations scolaires et son état de santé via un examen médical, que les conditions d’embauche sont satisfaisantes (rémunération, horaires, hygiène…) que les employeurs sont en mesure d’exercer une surveillance efficace et prend en compte une éventuelle participation à des projets similaires par le passé. Consigne du Ministère du Travail à la commission…

 

  • Refuser toute demande pour des enfants de moins de 9 ans pour des activités de théâtre,

  • Limiter le travail à une représentation par jour, et trois représentations par semaine,

  • Respecter les périodes de vacances scolaires.

 

La rémunération est libre, dans le respect des minima prévus par la convention collective en vigueur pour l’entreprise de spectacles. La commission décide de la part réservée aux parents (en général 10 %). Le reste est obligatoirement déposé à la Caisse des dépôts et consignations jusqu’à la majorité du mineur. La commission peut autoriser des retraits exceptionnels.  Le temps de travail des enfants du spectacle :

 

  • 8 heures de travail par jour maximum et 35 heures par semaine,
  • 5 heures hebdo supplémentaires peuvent être demandée à l’inspecteur du travail.
  • 30 minutes de repos pour 4h30 travaillées et 12 heures de repos quotidien. Travail autorisé les jours fériés.

  • L’inspecteur du travail peut autoriser le travail de nuit, avant minuit et après 4 heures du matin. 

 

       INTERDICTION…

 

  • Aux moins de 16 ans d’exécuter des tours périlleux ou des exercices de dislocation,

  • Employer des -16 ans pour des activités d’acrobates, de saltimbanques, de montreurs d’animaux, de cirque ou d’attractions foraines, à l’exception des parents dont c’est la profession mais interdit d’employer des mineurs de moins de 12 ans,

  • Rendre publique toute information sur des mineurs, autre que relevant de leur création artistique,

  • Toute publicité visant à attirer des mineurs en soulignant l’aspect lucratif d’une activité artistique.

 

Toute personne employant un(e) mineur(e) sans autorisation s’expose à 5 ans de prison et 75000€ d’amende.

Toute rémunération versée sans l’accord de la commission expose le contrevenant à 3 750 euros d’amende.

En cas de récidive, la loi prévoit 4 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.  

Toute violation de ces dispositions légales expose le contrevenant aux sanctions prévues dans l’article L.7124-22 du code du travail.

 

 

 

LE TRAVAIL DES ENFANTS

 

 

Le travail des enfants est la participation de personnes mineures à des activités à finalité économique et s’apparentant plus ou moins fortement à l’exercice d’une profession par un adulte. Au niveau international, l’Organisation internationale du travail le définit en comparant l’âge à la pénibilité de la tâche, du moins pour les enfants de plus de douze ans. En pratique, on distingue le travail « acceptable » s’intégrant dans l’éducation de l’enfant et dans la vie familiale, permettant la scolarisation et le travail « inacceptable » trop longtemps, trop jeune, trop dangereux, etc…

 

 

L’inacceptable recouvre la notion de « travail des enfants ». On estime en 2000 que plus de 210 millions d’enfants de 5 à 14 ans et de 140 millions d’adolescents de 15 à 17 ans exerceraient une activité économique sont concernés dans le monde et plus de 8 millions se trouvent dans une des « pires formes de travail des enfants »…Enfants soldats, prostitution enfantine, pornographie, travail forcé, trafics et activités illicites.

 

 

 

 

 

 

En 2013, le Bureau international du Travail avance le chiffre de 168 millions d’enfants qui travaillent dans le monde dont environ 85 millions feraient un travail dangereux. Des chiffres donc à la baisse qui témoignent d’un changement des législations plus en faveur des enfants, mais le mouvement doit indéniablement se poursuivre avec un engagement plus fort de la part des entreprises et des États. Le travail des enfants est le sujet de nombreuses idées reçues dans le monde occidental, car il est surtout connu par les scandales médiatisés. Un enfant au travail est vu typiquement comme un « enfant-esclave », dans un pays du tiers monde, employé dans un atelier textile asiatique pour une grande marque de vêtements ou enfant des rues en Amérique du Sud. En réalité, il y a des enfants au travail dans quasiment tous les pays du monde, y compris des pays développés comme l’Italie ou les États-Unis. Les usines et les ateliers textiles masquent le fait que plus des trois quarts de ce travail se trouve dans l’agriculture ou les activités domestiques, dans la sphère familiale et si les enfants-esclaves existent, ils ne forment qu’une minorité. Il existait aussi bien avant l’industrialisation ou la mondialisation, même si ces deux phénomènes ont rendu le travail des enfants plus visible.

 

 

 

Si l’élimination des « pires formes de travail » n’est pas discutée, l’abolition est en revanche un sujet de débat pour les autres enfants et la lutte contre la pauvreté et les mauvaises conditions de travail reste un objectif commun aux « abolitionnistes » comme aux organisations plus pragmatiques. Depuis 1992, le programme IPEC tente de fédérer les actions entreprises. En 2020, à la faveur de la pandémie, le nombre d’enfants forcés de travailler repart à la hausse.